01 – Qu’est-ce que le concubinage ? 02 – Le mariage n’est-il admis que lorsque les futurs époux sont passés par le concubinage ? 03 – Le concubinage produit-il des effets juridiques ? 04 – Le concubinage qui s’étale sur plusieurs années fait-il naître des droits ou impose-t-il des obligations au profit ou à l’encontre de l’un ou l’autre des concubins ? 05 – La loi oblige-t-elle le couple vivant en concubinage de se marier devant l’officier de l’Etat…
01 – La dot conditionne-t-elle le mariage civil ? 02 – La législation ivoirienne reconnaît-elle le mariage coutumier ? 03 – Comment la pratique de la dot était réprimée depuis 1964 ? 04 – Celui qui organise une cérémonie de dot est-il toujours puni ? 05 – La législation ivoirienne sanctionne-t-elle celui qui contraint une personne à contracter un mariage coutumier ? 06 – Le mariage coutumier fait à l’étranger peut-il entraîner l’annulation d’un mariage civil fait régulièrement en…
01 – Un homme peut-il se marier à un autre homme ou une femme peut-elle se marier à une autre femme en République de Côte d’Ivoire ? 02 – Quel est l’âge requis pour pouvoir se marier ? 03 – La mère ou le père sont-ils autorisés à se substituer à leur enfant majeur pour dire « Oui » à leur mariage ? 04 – Peut-on contracter un second mariage alors que le premier n’est pas dissous ? 05…
01 – La femme qui vient de divorcer doit-elle respecter un certain délai avant de se remarier ? 02 – Comment le délai imposé à la femme qui vient de divorcer peut-il être abrégé ? 03 – L’accouchement met-il fin au délai de viduité ? 04 – Quels sont les mariages interdits en Côte d’Ivoire ?
01 – Comment le Procureur de la République s’oppose-t-il à un mariage ? 02 – Que doivent faire les époux en cas d’opposition à leur mariage ? 03 – Les futurs époux sont-ils habilités à demander mainlevée d’une opposition à leur mariage ? 04 – L’officier de l’état civil a-t-il pouvoir pour célébrer un mariage sans mainlevée ? Ré
01 – Quelle autorité est chargée de célébrer les mariages en Côte d’Ivoire? 02 – Un délai est-il exigé entre le dépôt des documents demandés et la célébration du mariage ? 03 – Est-ce lors du dépôt des pièces pour la programmation du mariage que les futurs époux sont appelés à choisir leur régime matrimonial ? 04 – Quels sont les documents à fournir pour la célébration d’un mariage en Côte d’ivoire ? 05 – Où l’officier de l’état…
01 – La femme de nationalité étrangère qui épouse un ivoirien est-elle obligée d’acquérir la nationalité ivoirienne ? 02 – Comment la femme de nationalité étrangère qui épouse un ivoirien acquiert la nationalité ivoirienne ? 03 – L’homme de nationalité étrangère qui épouse une ivoirienne acquiert-il la nationalité ivoirienne comme la femme de nationalité ivoirienne qui épouse un étranger ? 04 – Le Gouvernement ivoirien peut-il s’opposer à l’acquisition de la nationalité ivoirienne ? 05 – Quel est l’effet…
01 – Un mariage déjà célébré peut-il être annulé ?02 – Quelles sont les nullités ? 03 – Qui peut invoquer une nullité relative après un mariage civil célébré ? 04 – Quelles sont les causes de la nullité relative d’un mariage civil ? 05 – Le délai accordé à l’époux dont le consentement a été vicié pour intenter son action en nullité est-il déterminé ? Arrive-t-il que l’action en nullité du mariage fondée sur le vice du consentement…