01 – Qu’est-ce qu’un prénom ? 02 – Les père et mère sont-ils libres de donner n’importe quels prénoms à leurs enfants ? 03 – Quelle est la condition pour que le tribunal admette un changement de prénoms ? 04 – C’est quoi un intérêt légitime dans une demande de changement de prénoms ? 05 – Quels sont les cas qui peuvent être admis par le juge comme intérêts légitimes dans un cas de demande de changement de prénom ?…
Le surnom ou sobriquet est un nom de fantaisie donné à une personne par un tiers et par lequel son entourage le reconnaît.
Le pseudonyme est un nom fantaisie qu’une personne se donne à elle-même pour cacher sa propre identité dans une activité donnée, très souvent littéraire ou artistique.
Non. Même si l’agent public ou officier public ou ministériel est autorisé à ajouter aux nom et prénoms réguliers d’une personne son surnom ou son pseudonyme connu de lui, nul ne peut se faire désigner dans un acte officiel par son surnom ou son pseudonyme uniquement. Ainsi il est possible d’écrire « DJEDJE Paul dit Djedjess » mais pas « Djedjess » uniquement. Par contre, dans les actes privés littéraire ou artistique, il est possible de se faire désigner…
Non. L’utilisation de nom et prénoms est personnel et ne peut être transmis à ses enfants.
Le porteur d’un nom ou ses descendants, même s’ils ne portent pas eux-mêmes ce nom, peuvent s’opposer, sans préjudice de dommages-intérêts, à ce qu’il soit usurpé ou utilisé par un tiers, à titre de nom, surnom ou pseudonyme. Article 17 de la loi n° 2020-490 du 29 mai 2020 relative au nom
Non. La loi n’accorde aucune protection aux surnoms et pseudonymes de ceux qui en portent. Cependant, contrairement au surnom, le pseudonyme peut être protégé par l’organisation ivoirienne de la propriété intellectuelle (OIPI).
01 – Qu’entend-on par surnom ou sobriquet ? 02 – Qu’est-ce qu’un pseudonyme ? 03 – Est-il possible de se faire désigner uniquement par son surnom ou pseudonyme dans un acte officiel ? 04 – Le surnom ou le pseudonyme peut-il être transmis à ses enfants ? 05 – Qu’encourt la personne qui utilise le nom d’un tiers comme surnom ou pseudonyme ? 06 – La loi protège-t-elle les surnoms et les pseudonymes de ceux qui en possèdent ?…