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SURNOMS ET PSEUDONYMES

01 – Qu’est-ce qu’un surnom ?

02 – Qu’entend-on par pseudonyme ?

03 – Est-il possible de se faire désigner uniquement dans un acte officiel par son surnom ou pseudonyme ?

04 – Le surnom ou le pseudonyme peut-il être transmis à ses enfants ?

05 – Qu’encourt la personne qui utilise le nom de quelqu’un comme surnom ou pseudonyme ?

06 – La loi protège-t-elle les surnoms et pseudonymes de ceux qui en possèdent ?

 

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La loi protège-t-elle les surnoms et pseudonymes de ceux qui en possèdent ? →
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