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LES SURNOMS ET LES PSEUDONYMES

01 – Qu’entend-on par surnom ou sobriquet ?

02 – Qu’est-ce qu’un pseudonyme ?

03 – Est-il possible de se faire désigner uniquement par son surnom ou pseudonyme dans un acte officiel  ?

04 – Le surnom ou le pseudonyme peut-il être transmis à ses enfants ?

05 – Qu’encourt la personne qui utilise le nom d’un tiers comme surnom ou pseudonyme ?

06 – La loi protège-t-elle les surnoms et les pseudonymes de ceux qui en possèdent ?

 

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La loi protège-t-elle les surnoms et les pseudonymes de ceux qui en possèdent ? →
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