Author: Naty

  RECUEIL DE 205 DECISIONS DE JUSTICE EN VENTE GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE  – 812  PAGES  – 20.000 FCFA Adresse pour commander : loidici01@gmail.com     * LIQUIDATION DES BIENS D’UNE DEBITRICE * CONTESTATION D’UNE SAISIE * EFFONDREMENT DE VILLAS EN CONSTRUCTION * DECLARATION DE SURENCHERE AU GREFFE * GARANTIE DE PAIEMENT DE CREANCE * COMMANDEMENT AUX FINS DE SAISIE IMMOBILIERE * LIVRAISON AU LEGITIME PROPRIETAIRE * CREDIT SOUS FORME DE DECOUVERT * DEMANDE DE  CONDAMNATION AUX PAIEMENTS…

Read More

  RECUEIL DE DECISIONS DE JUSTICE EN VENTE GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE  – 752  PAGES  – 20.000 FCFA Adresse pour commander : loidici01@gmail.com   * JUGEMENTS. * ORDONNANCES DES JUGES DE REFERE.    

Read More

RECUEIL DE DECISIONS DE JUSTICE EN VENTE GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE  – 824  PAGES  – 20.000 FCFA Adresse pour commander : loidici01@gmail.com     DES CONTRATS COMMERCIAUX.      

Read More

RECUEIL DE DECISIONS DE JUSTICE EN VENTE GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE  – 868  PAGES  – 20.000 FCFA Adresse pour commander : loidici01@gmail.com   * OPERATIONS BANCAIRES. * ASSURANCE. * CREDIT-BAIL. * BOURSE. * SERVICES DE MICRO-FINANCE.    

Read More

  RECUEIL DE DECISIONS DE JUSTICE EN VENTE GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE  – 796 PAGES  – 20.000 FCFA Adresse pour commander : loidici01@gmail.com * LA MAGISTRATURE. * LA FONCTION PUBLIQUE. * L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, CONCOURS ET EXAMENS. * LES PROFESSIONS ET ORDRES PROFESSIONNELS. * L’AUTORISATION DE LICENCIEMENT. * LES AGENTS CONTRACTUELS DE L’ADMINISTRATION. * LA CHEFFERIE TRADITIONNELLE. * LA PRESSE. * LES MARCHES PUBLICS. * LES FORCES DE SECURITE ET DE DEFENSE. * QUELQUES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE…

Read More

RECUEIL DE 300 DECISIONS DE JUSTICE EN VENTE GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE  – 736  PAGES  – 20.000 FCFA Adresse pour commander : loidici01@gmail.com   * LE CONTRAT A DUREE DETERMINEE ARRIVE A TERME. * LE CONTRAT DE JOURNALIER. * LE CONTRAT D’EXPATRIE. * DES AGISSEMENTS INJURIEUX. * LE COMPORTEMENT INSUPPORTABLE D’UNE PARTIE AU CONTRAT. * LA PERTE DE CONFIANCE. * LE VOL. * MOTIF INEXISTANT D’UN LICENCIEMENT. * L’IMMIXTION DANS LES RELATIONS CONTRACTUELLES * LE LICENCIEMENT DE DELEGUES…

Read More

RECUEIL DE DECISIONS DE JUSTICE EN VENTE GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE  – 788  PAGES  – 20.000 FCFA Adresse pour commander : loidici01@gmail.com     * LE DOMAINE PORTUAIRE. * LES TROUBLES DE VOISINAGE. * LA FIXATION D’UN NOUVEAU LOYER. * L’AUGMENTATION DE LOYER * LE CONGE AU LOCATAIRE. * LA VENTE D’UN MEME TERRAIN A DEUX PERSONNES. * LES DROITS COUTUMIERS. * L’IMMATRICULATION D’UN TERRAIN. * LE DEGUERPISSEMENT. * L’EXPROPRIATION FORCEE. * LA VENTE IMMOBILIERE. * L’URBANISTE. *…

Read More

RECUEIL DE DECISIONS DE JUSTICE EN VENTE GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE  – 888 PAGES  – 20.000 FCFA Adresse pour commander : loidici01@gmail.com   * LES FORMES DU POURVOI. * LA COMPETENCE JURIDICTIONNELLE. * L’IRRECEVABILITE DE L’ACTION EN JUSTICE. * L’ACTION EN JUSTICE. * LE CRIMINEL TIENT LE CIVIL EN ETAT. * LA CONTINUATION ET LA DISCONTINUATION DES POURSUITES. * L’AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE. * LA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS. * L’EXPERTISE – LA MISE EN ETAT. * LE…

Read More