Author: Naty

À la lumière des dispositions des articles 798 et suivants du code de procédure pénale, il assure une double fonction :  la réinsertion sociale du mineur délinquant.  l’aide aux mineurs en danger moral. Trois structures participent à la réalisation de cette mission :  la liberté surveillé assurant une tâche de conseil du juge des enfants ;  l’assistance éducative s’occupant de la réinsertion sociale des mineurs délinquants ;  le centre d’observation, cellule chargée de recevoir…

Read More

En dehors même de toute arithmétique formelle mais fort du volume des procès-verbaux venant de la police et de la gendarmerie, on peut considérer que la quasi – totalité du contentieux pénal y prend forme.

Read More

Avant de rendre compte de notre stage dans les services publies, notons qu’il est utile que l’on complète la formation de l’auditeur de justice par un enseignement d’administrât ion publique, le futur magistrat étant appelé à diriger un Tribunal, service administratif par excellence. Successivement, nous avons été :  à la police,  à la gendarmerie,  à la maison d’arrêt et de correction d’Abidjan,  à l’éducation surveillée,  à la Direction générale des douanes,  à la…

Read More

Ces deux services, a n’en point douter, participent à l’activité judiciaire.

Read More

La discipline du droit est une matière si complexe, si subtile qu’aucun juriste, éminent soit-il, ne peut prétendre la maîtriser dans tous ses contours. Cependant, admettre cette excuse n’autorise pas gendarmes et policiers à confondre bien souvent les délits d’escroquerie et d’abus de confiance. Bien que voisines, proche l’une de l’autre par certains de leurs éléments constitutifs, ces deux infractions n’en sont pas moins respectivement autonomes. Pour remédier à cette méconnaissance des textes et de leur interprétation, l’enseignement du…

Read More

A la faveur, sans doute, de la hiérarchie militaire, le colonel commandant la première légion de la gendarmerie nationale, où tous les auditeurs de justice ont été reçus le premier jour du stage dans ce service, a présenté lui-même 1’organigramme, les attributions, les unités et les brigades de la gendarmerie nationale. Par la suite affectés à la section de recherches, l’adjudant-chef dirigeant cette unité a confectionné un programme qui nous a entièrement associés aux activités de police judicaire du…

Read More

Bien que situés à Abidjan, les services de la police judiciaire qui nous ont reçu exercent leurs activités sur l’ensemble du territoire alors qu’ils ne disposent que de deux cent soixante-dix agents, officiers et commissaires confondus. La sécurité des banques de la seule ville d’Abidjan, mobilise environ une soixantaine de policiers par jour. Il apparaît dès lors nécessaire de pourvoir ces services de beaucoup plus d’hommes, la sécurité n’ayant pas de prix. Par ailleurs, les véhicules affectés aux services…

Read More

La discipline du droit est une matière si complexe, si subtile qu’aucun juriste, éminent soit-il, ne peut prétendre la maîtriser dans tous ses contours. Cependant, admettre cette excuse n’autorise pas gendarmes et policiers à confondre bien souvent les délits d’escroquerie et d’abus de confiance. Bien que voisines, proche l’une de l’autre par certains de leurs éléments constitutifs, ces deux infractions n’en sont pas moins respectivement autonomes. Pour remédier à cette méconnaissance des textes et de leur interprétation, l’enseignement du…

Read More