Author: Naty

L’article 63 du code de procédure pénale autorise l’officier de police judiciaire à garder à vue un individu pour les nécessités de l’enquête mais il prend soin de fixer le délai a quarante-huit heures, une seule fois renouvelable soit par la procureur de la république, soit par le juge d’instruction suivant que l’un ou l’autre est saisi. En réalité, des individus sont gardés à vue pendant des semaines, voire des mois. Cette pratique est manifestement illégale quoique, pour se…

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Il faut noter que la gendarmerie et la police se heurtent essentiellement à deux difficultés d’ordre juridique.

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La collaboration utilement entretenue avec certains services éclaire la lanterne du magistrat. Aussi, l’auditeur de justice sur une période de trois mois soit du 1er Septembre au 30, Novembre 1990 pour notre promotion, fréquente-t-il certaines administrations aussi bien publiques que privées. L’intérêt de connaître ces services est certes indéniable mais le défaut d’organisation relevé par certains de nos prédécesseurs, affecte quelque peu 1’utilité de cette partie du stage si bien que l’auditeur de justice croit jouir d’une période de…

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Dire le Droit constitue une bien délicate et complexe fonction, la discipline étant elle-même le mot singulier d’une chose plurielle. La tâche requiert en conséquence du magistrat la maîtrise des subtilités de la matière. En ce sens, à l’Ecole Nationale d’Administration, les auditeurs de justice bénéficient d’une triple formation :  une initiation théorique et technique,  une approche de la pratique judiciaire en juridiction,  une ouverture aux problèmes judiciaires et extra-judiciaires par des stages extérieurs; L’Orthodoxie juridique…

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Nous tenons à signifier notre gratitude à Messieurs :  Le Président MAMADOU FADIKA, Président de la chambre judiciaire, vice-Président de la Cour Suprême pour ses sages conseils ;  L’Avocat Général SYLLA ROUX, notre coordonnateur ;  L’Avocat Général APHING-KOUASSI RENE, pour son appréciable contribution à cette étude.  Le Président BROU KOUAKOU JEAN, Président du Tribunal de Première Instance d’Abidjan, pour sa disponibilité quotidienne.  Le Procureur de la République près ledit Tribunal SERI GOHORO ANTOINE, pour…

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Le Magistrat est un serviteur de Dieu pour ton bien. Mais si tu fais le mal, crains ; car ce n’est pas en vain qu’il porte l’épée, étant serviteur de Dieu pour exercer la vengeance et punir celui qui fait le mal. Il est donc nécessaire d’être soumis, non seulement par crainte de la punition mais encore par motif de conscience.   La Bible – Romains : 13 : 4

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 REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE UNION – DISCIPLINE – TRAVAIL MINISTERE DE LA JUSTICE _______ MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE _______ ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION _______ CYCLE SUPERIEUR 2ème ANNEE SECTION : MAGISTRATURE PROMOTION : 1989 – 1990 MEMOIRE DE FIN DE CYCLE THEME : « DE LA REFORME DE LA PROCEDURE D’INFORMATION » Précédé d’un rapport de fin de stage     Sous la Direction de : Monsieur Yves Sylla Roux             …

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