| 01 – Qu’est-ce qu’une servitude ?
02 – La servitude établit-elle une prééminence d’un immeuble sur un autre ? 03 – La servitude dérive-t-elle uniquement des conventions entre propriétaires ? 04 – Le propriétaire d’un immeuble situé dans un bas-fond peut-il empêcher les eaux de s’écouler ? 05 – Peut-on utiliser une source d’eau située dans sa propriété ? 06 – Une personne peut-elle exiger de son voisin le bornage de sa propriété ? 07 – Pourquoi la loi établit-elle des servitudes ? 08 – Qu’est-ce qu’un mur mitoyen ? 09 – Qui supporte les frais de construction d’un mur mitoyen pour deux voisins qui habitent côte à côte? 10 – Peut-on augmenter la hauteur d’un mur mitoyen ? 11 – Un ouvrage peut-il être appuyé contre un mur mitoyen ? 12 – Seul le voisin qui exige la construction ou la réparation d’un mur mitoyen doit-il supporter la charge ? 13 – Quelle est la hauteur légale d’un mur mitoyen ? 14 – Les servitudes passives ou actives continuent-elles après la construction du mur mitoyen ? 15 – Peut-on user librement d’un mur mitoyen ? 16 – Quelles sont les dispositions particulières qui se rapportent à la construction du mur mitoyen ? 17 – Peut-on planter n’importe quel arbre dans sa propriété ? 18 – Un voisin a-t-il le droit de faire couler les eaux pluviales sur un autre terrain ? 19 – Le propriétaire d’un fonds enclavé a-t-il le droit de passer chez son voisin ? 20 – Quelles sont les servitudes qui peuvent être établies par l’homme ? 21 – Comment s’établissent les servitudes par l’homme ? 22 – Quels sont les droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due ? 23 – Comment s’éteignent les servitudes établies par l’homme ? |
INFORMATION