CHAPITRE  4 : DROIT D’HABITATION

01 – En quoi consiste le droit d’habitation ? 02 – Comment s’établit le droit d’habitation ? 03 – Le droit d’habitation confère-t-il des droits élargis à son bénéficiaire? 04 – La personne qui a un droit d’habitation peut-elle céder ou louer ce droit ?