En quoi consiste le droit de propriété ?

Le droit de propriété est un droit réel qui confère toutes les prérogatives que l’on peut avoir sur un bien, à savoir :

  • l’usus. L’usus est le droit de détenir et d’utiliser la chose sans en percevoir les fruits ;
  • le fructus. Le fructus est le droit de percevoir les fruits d’une chose ;
  • l’abusus. L’abusus est le droit de disposer d’une chose c’est-à-dire la vendre ou la détruire.