Oui en principe.
Les propriétaires dont les fonds sont enclavés et qui n’a aucune issue sur la voie publique peut réclamer un passage sur les fonds de ses voisins pour l’exploitation de son héritage, à la charge d’une indemnité proportionnée au dommage qu’il peut occasionner.
Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique.
Néanmoins, il doit être fixé dans l’endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé.
L’action en indemnité prévue ci-dessus est prescriptible et le passage doit continuer, quoique l’action en indemnité ne soit plus recevable.
Articles 682, 683, 684 et 685 du Code Civil