Oui en principe.
Celui qui a une source dans son fonds peut toujours user des eaux à sa volonté dans les limites et pour les besoins de son héritage.
Cependant, le propriétaire d’une source ne peut plus en user au préjudice des propriétaire de fonds inférieurs qui, depuis plus de trente (30) ans ont fait et terminé, sur le fonds où jaillit la source, des ouvrages apparents et permanents destinés à utiliser les eaux ou à en faciliter le passage dans leur propriété.
Il ne peut non plus en user de manière à enlever aux habitants d’une commune, village ou hameau, l’eau qui leur est nécessaire.
Mais, si les habitants n’en ont pas acquis ou prescrit l’usage, le propriétaire peut réclamer une indemnité, laquelle est réglée par experts.
Si dès la sortie du fonds où elles surgissent, les eaux de source forment un cours d’eau offrant le caractère d’eaux publiques courantes, le propriétaire ne peut les détourner de leurs cours naturel au préjudice des usagers inférieurs.
Celui dont la propriété borde une eau courante, autre que les fleuves, et rivières navigables ou flottables, rivages, lais et relais de la mer, peut s’en servir à son passage pour l’irrigation de ses propriétés.
Celui dont cette eau traverse l’héritage peut même en user dans l’intervalle qu’elle y parcourt mais à la charge de la rendre, à la sortie de ses fonds, à son cours ordinaire. S’il élève une contestation entre les propriétaires auxquels ces eaux peuvent être utiles les Tribunaux, en prononçant doivent concilier l’intérêt de l’agriculture avec le respect dû à la propriété.
Et, dans tous les cas, les règlements particuliers et locaux sur le cours et l’usage des eaux doivent être observés.
Articles 538, 642, 643, 644 et 645 du Code Civil