La hauteur de la clôture sera fixée suivant les règlements particuliers ou les usages constants et reconnus.
A défaut d’usages et de règlements, tout mur de séparation entre voisins qui sera construit ou rétabli à l’avenir doit avoir au moins 32 décimètres (10 pieds) de hauteur, compris le chaperon, dans les villes de 50 000 âmes et au-dessus et 26 décimètres (8 pieds) dans les autres.
Article 663 du Code Civil