LES MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES RÉGIMES DE PRÉVOYANCE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS (DECRET N° 2020-308 DU 4 MARS 2020 FIXANT LES MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES RÉGIMES DE PRÉVOYANCE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS) LES REGIMES DE PREVOYANCE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (ART. 1 – 2) CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS FINANCIÈRES (ART. 3 – 7) CHAPITRE 3 : PRESTATIONS DU RÉGIME SOCIAL DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS (ART. 8) SECTION 1 : COUVERTURE DES RISQUES MATERNITÉ, MALADIE ET ACCIDENT (ART. 9) SOUS-SECTION 1 : INDEMNITÉ DE MATERNITÉ (ART. 10 – 14) SOUS-SECTION 2 : INDEMNITÉ EN CAS DE MALADIE OU D’ACCIDENT (ART. 15 – 21) SECTION 2 : COUVERTURE DU RISQUE VIEILLESSE (ART. 22 – 23) SOUS-SECTION 1 : PENSION DE VIEILLESSE (ART. 24 – 30) SOUS-SECTION 2 : PENSION DE RÉVERSION (ART. 31 – 32) SOUS-SECTION 3 : ALLOCATION UNIQUE (ART. 33) CHAPITRE 4 : PRESTATIONS DU RÉGIME DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS (ART. 34 – 36) SECTION 1 : PENSION DE VIEILLESSE COMPLÉMENTAIRE (ART. 37 – 42) SECTION 2 : ALLOCATION UNIQUE ET REMBOURSEMENT DES COTISATIONS (ART. 43 – 44) SECTION 3 : RÉVERSION DES DROITS (ART. 45 – 47) CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES (ART. 48 – 49)