SECTION 1 : COUVERTURE DES RISQUES MATERNITÉ, MALADIE ET ACCIDENT

ARTICLE 9

La couverture des risques maternité, maladie et accidents opère par l’octroi d’indemnités journalières à l’assuré qui se trouve dans l’incapacité physique constatée de continuer ou de reprendre le travail pour cause de maladie, d’accident ou de maternité.