LES REGIMES DE PREVOYANCE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS (ORDONNANCE N° 2019-636 DU 17JUILLET 2019 PORTANT INSTITUTION DE REGIMES DE PREVOYANCE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS) LES MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES RÉGIMES DE PRÉVOYANCE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 2 : CHAMP D’APPLICATION ET AFFILIATION CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES CHAPITRE 4 : PRESTATIONS CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES