LES PRINCIPES ET LES MODALITÉS DES MISSIONS HORS CÔTE D’IVOIRE DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT, DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS EN SERVICE DANS LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

(DECRET N° 2019-638 DU 17 JUILLET 2019 FIXANT LES PRINCIPES ET MODALITÉS DES MISSIONS HORS CÔTE D’IVOIRE
DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT, DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS EN SERVICE DANS LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES)

CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES (ART. 1 – 18)

CHAPITRE 2 : CLASSIFICATION ET INDEMNITÉS DES AGENTS EN MISSION HORS CÔTE D ‘IVOIRE (ART. 19 – 23)

CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES DE TRANSPORT (ART. 24 – 26)

CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES (ART. 27 – 29)

ANNEXE AU DÉCRET N° 2019-638 DU 17 JUILLET 2019 AYANT LES PRINCIPES ET MODALITÉS DES MISSIONS HORS CÔTE D’IVOIRE DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT, DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS EN SERVICE DANS LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES