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(LOI N° 2022-407 DU 13 JUIN 2022 PORTANT LUTTE CONTRE LE TRAFIC ET L’USAGE ILLICITES
DES STUPÉFIANTS, DES SUBSTANCES PSYCHOTROPES ET LEURS PRÉCURSEURS EN CÔTE D’IVOIRE)
LA RÉPRESSION DU TRAFIC ET DE L’USAGE ILLICITES DES STUPÉFIANTS DE 1988 : LOI ABROGEE
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE 1 : DÉFINITIONS (ART. 1)
CHAPITRE 2 : TABLEAUX DES CLASSIFICATIONS (ART. 2)
TITRE II : INFRACTIONS
CHAPITRE 1 : INCRIMINATIONS ET PEINES (ART. 3 – 14)
CHAPITRE 2 : AGGRAVATION, ATTÉNUATION DES PEINES (ART. 15 – 16)
CHAPITRE 3 : PEINES COMPLÉMENTAIRES ET MESURES DE SÛRETÉ (ART. 17 – 18)
TITRE III : REGLES DE PROCEDURE
CHAPITRE 1 : APPLICATION DE L’INJONCTION THÉRAPEUTIQUE (ART. 19 – 20)
CHAPITRE 2 : COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS IVOIRIENNES (ART. 21)
CHAPITRE 3 : ENQUÊTE ET INSTRUCTION (ART. 22 – 27)
CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES PLANTES ET SUBSTANCES SAISIES (ART. 28 – 30)
TITRE IV : ORGANE NATIONAL DE COORDINATION (ART. 31)
TITRE V : COOPERATION (ART. 32 – 37)
TITRE VI : ETUDES ET RECHERCHES (ART. 38)
TITRE VII : TRAITEMENT ET REHABILITATION (ART. 39)
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES (ART. 40 – 48)
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