« L’arbitrage ad hoc, celui qui est organisé à l’occasion d’un litige particulier sans recourir aux services d’une organisation, est loin d’avoir perdu son intérêt à notre époque, » écrit René DAVID dans son célèbre ouvrage de 1982 sur l’arbitrage dans le commerce international.bien que certains auteurs n’aient de…
Mode alternatif de règlement des conflits, l’arbitrage, par essence, échappe à la compétence du juge étatique en vertu du principe de l’incompétence des juridictions nationales qu’édicte l’article 13 de l’AUA qui prévoit en son alinéa 1er que « lorsqu’un litige dont un tribunal arbitral est saisi en vertu d’une convention d’arbitrage est porté devant une juridiction étatique, celle-ci doit, si une des parties en fait la demande, se déclarer incompétente. » Toutefois, cette exclusion du juge étatique du contentieux arbitral n’est…
« Loin des feux de la rampe du procès, l’arbitrage a le charme de la discrétion qui séduit tant les parties au litige. (…). » « L’arbitrage s’inscrit à tel point dans l’Histoire que la doctrine ne trouve pas de consensus sur sa place dans la naissance de l’organisation de la justice. Certains auteurs affirment que l’arbitrage a précédé la justice étatique ; d’autres se montrent pourtant plus mesurés et rappellent que l’arbitre de jadisn’avait…
Expression du principe pacta sunt servanda consacré en droit international, l’irrévocabilité unilatérale du consentement à la convention d’arbitrage est fixée dans le préambule de la Convention de Washington qui énonce que « reconnaissant que le consentement mutuel des parties de soumettre ces différends à la conciliation ou à l’arbitrage, en ayant recours auxdits mécanismes, constitue un accord ayant force obligatoire qui exige en particulier que toute recommandation des conciliateurs soit dûment prise en considération et que toute sentence arbitrale soit…
2-Les effets de la convention d’arbitrage La convention d’arbitrage obéit, comme toute convention, au principe de la relativité des effets des conventions tel qu’édicté par l’article 1165 du Code civil qui énonce que « les conventions n’ont d’effet qu’entre les parties contractantes ; elles ne nuisent point au tiers, et elles ne lui profitent que dans le cas prévu par l’article 1121. » Mais le droit de l’arbitrage, sans toutefois déroger à cette règle, permet queles effets de la convention d’arbitrage se…
La convention d’arbitrage jouit d’une double autonomie matérielle et juridique. L’article 4 de l’AUA qui fixe l’autonomie matérielle de la convention d’arbitrage dispose en effet que « la convention d’arbitrage est indépendante du contrat principal. Sa validité n’est pas affectée par la nullité de ce contrat. (…) .» Cette autonomie assure une existence propre, une espèce d’immunité à la convention d’arbitrage, Outrele principe de l’autonomie de la convention d’arbitrage, l’article 10.4 du RA de la CCJA dispose que « si…
Sur le terrain des conditions de validité, la convention d’arbitrage est naturellement soumise aux conditions de validité classiques traditionnellement posées à l’égard de tout acte juridique, et notamment à celles relatives à l’existence et à la qualité du consentement donné ; le consentement à l’arbitrage doit exister, être libre et éclairé, exempt de vices. Au demeurant, la qualité du consentement à la convention doit être vue comme une exigence fondamentale dans la mesure où cette convention fonde la compétence du…
A la différence des autres modes alternatifs de règlement des conflits, l’arbitrage institutionnel se singularise suivant trois caractéristiques permettant de l’identifier en tant que mode extrajudiciaire structuré et autonome fonctionnant selon ses règles propres. Il implique en effet : d’une première part l’existence d’une institution, d’un organe qui, sans imperium, assure simplement l’administration de l’arbitrage, tel la CCJA en cette espèce qui, prise es qualité de Centre d’arbitrage, ne veille qu’à la bonne administration et à l’encadrement de la procédure…