Month: mai 2025

ARTICLE 1 NOUVEAU (DECRET N° 2023-339 DU 19 AVRIL 2023) Il est procédé, sur la période 2022-2023, conformément aux dispositions de l’article 6 alinéa 3 du Code électoral, à la révision, au titre de l’année 2022, de la liste électorale.   ARTICLE 2 La révision de la liste électorale consiste en l’actualisation des données personnelles des électeurs, en l’inscription de nouveaux électeurs et en la radiation des personnes décédées, indûment inscrites, qui ont perdu la qualité d’électeur, ou dont…

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(DECRET N° 2022-854 DU 9 NOVEMBRE 2022 FIXANT LA PÉRIODE ET LES MODALITÉS DE RÉVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE)   CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (ART. 1 – 2) CHAPITRE 2 : ACTUALISATION DES DONNÉES PERSONNELLES (ART. 3) CHAPITRE 3 : INSCRIPTION DE NOUVEAUX ÉLECTEURS (ART. 4 – 7) CHAPITRE 4 : RADIATION DE LA LISTE ÉLECTORALE (ART. 8)  CHAPITRE 5 : PROCÉDURE DE LA RÉVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE (ART. 9 – 11)  CHAPITRE 6 : RÉCLAMATIONS ET…

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