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(DECRET N° 2025-121 DU 26 FEVRIER 2025 PORTANT MODALITES
PARTICULIERES D’APPLICATION DE LA LOI PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
DECRET DE 1993 RELATIF AUX MODALITES PARTICULIERES D’APPLICATION
DE LA LOI PORTANT STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE : DECRET ABROGE
TITRE I : EMPLOIS DE L’EDUCATION ET DE LA FORMATION (ART. 1 – 2)
CHAPITRE I : ENSEIGNEMENT PRESCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE (ART. 3 – 4)
CHAPITRE II : ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (ART. 5 – 19)
TITRE II : EMPLOIS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
CHAPITRE I : RECHERCHE SCIENTIFIQUE (ART. 20 – 27)
CHAPITRE II : PERSONNEL MEDICAL ET PARAMEDICAL (ART. 28 – 29)
CHAPITRE III : VETERINAIRES (ART. 30 – 31)
CHAPITRE IV : AGENTS TECHNIQUES DE L’AGRICULTURE (ART. 32)
CHAPITRE V : PERSONNEL DE LA PROTECTION CIVILE (ART. 33)
CHAPITRE VI : PERSONNELS FONCTIONNAIRES AFFECTES: A LA CONDUITE DES VEHICULES ADMINISTRATIFS (ART. 34)
CHAPITRE VII : AGENTS TECHNIQUES DES EAUX ET FORÊTS (ART. 35 – 36)
TITRE II : EMPLOIS DE GESTION ECONOMIQUE ET FINANCIERE (ART. 37 – 41)
TITRE IV : EMPLOIS A CARACTERE ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE
CHAPITRE I : PERSONNELS OCCUPANT LES EMPLOIS DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES (ART. 42)
CHAPITRE II : PERSONNELS DES AFFAIRES MARITIMES ET PORTUAIRES (ART. 43 – 44)
CHAPITRE III : PERSONNELS FONCTIONNAIRES DES SERVICES DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE (ART. 45 – 46)
CHAPITRE IV : PERSONNELS DES SERVICES PENITENTIAIRES (ART. 47 – 48)
TITRE V : EMPLOIS DES AFFAIRES SOCIALES
CHAPITRE I : EDUCATEURS DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE L’ENFANCE ET DE LA JEUNESSE (ART.49 – 52)
CHAPITRE II : PERSONNELS EDUCATIFS DES AFFAIRES SOCIALES (ART. 53)
TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES (ART. 54 – 55)
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