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LES SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES

(LOI N° 96-791 DU 29 AOUT 1996 RELATIVE AUX
SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES)

CHAP PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES  (ART.  1 – 6)

CHAP. 2 : CONSTITUTION DE LA SOCIETE  (ART.  7 – 12)

CHAP. 3 : FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE  (ART.  13 – 24)

CHAP. 4 : DISPOSITIONS DIVERSES  (ART. 25  – 33)

CHAP. 5 : SOCIETES CIVILES DE MOYENS  (ART. 34)

CHAP. 6 : DISPOSITIONS FINALES  (ART.  35 – 37)

 

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