Month: juin 2023

La liste électorale est un document administratif sur lequel sont inscrits l’ensemble des électeurs. Elle est permanente et publique. La liste électorale est tenue à jour annuellement par la Commission chargée des élections, pour tenir compte des mutations intervenues dans le Corps électoral. La liste électorale contient des éléments d’identification des électeurs, à savoir: 1°) numéro d’ordre ; 2°) numéro d’enregistrement unique ; 3°) nom et prénoms ; 4°) date et lieu de naissance ; 5°) sexe ; 6°)…

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La qualité d’électeur est constatée par l’inscription sur une liste électorale. Cette inscription est de droit. Article 5 de la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral, telle que modifiée par les lois n°2012-1130 du 13 décembre 2012, n° 2012-1193 du 27 décembre 2012, n° 2015-216 du 2 avril 2015, n° 2016-840 du 18 octobre 2016, l’Ordonnance n° 2018-939 du 18 décembre 2018 et l’Ordonnance n° 2020-356 du 08 avril 2020

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Oui. Ne sont pas électeurs les individus frappés d’incapacité ou d’indignité notamment : 1°) les individus condamnés pour crime ; 2°) les individus condamnés à une peine d’emprisonnement sans sursis pour vol, escroquerie, abus de confiance, détournement de deniers publics, faux et usage de faux, corruption et trafic d’influence, attentats aux mœurs ; 3°) les faillis non réhabilités ; 4°) les individus en état de contumace ; 5°) les interdits ; 6°) les individus auxquels les tribunaux ont interdit…

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01 – Qu’est-ce-ce que le Code électoral détermine ? 02 – Le Code électoral de 2000 a-t-il été modifié plusieurs fois ? 03 – Quels sont les caractéristiques du suffrage en Côte d’Ivoire ? 04 – Des personnes sont-elles interdites d’être électeurs en Côte d’Ivoire ? 05 – Comment est constatée la qualité d’électeur ? 06 – Qu’est-ce qui est inscrit sur la liste électorale ? 07 – Comment est établie la liste électorale ? 08 – Tout ivoirien…

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Le suffrage est : 1°) universel ; 2°) libre ; 3°) égal ; 4°) et secret. Article 2 de la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral, telle que modifiée par les lois n°2012-1130 du 13 décembre 2012, n° 2012-1193 du 27 décembre 2012, n° 2015-216 du 2 avril 2015, n° 2016-840 du 18 octobre 2016, l’Ordonnance n° 2018-939 du 18 décembre 2018 et l’Ordonnance n° 2020-356 du 08 avril 2020  

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Oui. Le Code électoral a été modifié six (6) fois : 1°) la loi n° 2012-1130 du 13 décembre 2012 ; 2°) la loi n° 2012-1193 du 27 décembre 2012 ; 3°) la loi n° 2015-216 du 2 avril 2015 ; 4°) la loi n° 2016-840 du 18 octobre 2016 ; 5°) la l’Ordonnance n° 2018-939 du 18 décembre 2018 ; 6°) et l’Ordonnance n° 2020-356 du 08 avril 2020.

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La présente loi détermine les conditions d’exercice par le peuple de sa souveraineté en ce qui concerne la désignation de ses représentants à la présidence de la République, à l’Assemblée nationale, aux conseils régionaux, aux conseils municipaux, aux conseils ruraux ainsi qu’aux assemblées de toute autre Collectivité territoriale. Article 1 de la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral, telle que modifiée par les lois n°2012-1130 du 13 décembre 2012, n° 2012-1193 du 27 décembre 2012,…

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