02 – Le Code électoral de 2000 a-t-il été modifié plusieurs fois ?

Oui.

Le Code électoral a été modifié six (6) fois :

1°) la loi n° 2012-1130 du 13 décembre 2012 ;

2°) la loi n° 2012-1193 du 27 décembre 2012 ;

3°) la loi n° 2015-216 du 2 avril 2015 ;

4°) la loi n° 2016-840 du 18 octobre 2016 ;

5°) la l’Ordonnance n° 2018-939 du 18 décembre 2018 ;

6°) et l’Ordonnance n° 2020-356 du 08 avril 2020.