07 – Qu’est-ce qui est inscrit sur la liste électorale?

La liste électorale est un document administratif sur lequel sont inscrits l’ensemble des électeurs.

Elle est permanente et publique.

La liste électorale est tenue à jour annuellement par la Commission chargée des élections, pour tenir compte des mutations intervenues dans le Corps électoral.

La liste électorale contient des éléments d’identification des électeurs, à savoir:

1°) numéro d’ordre ;

2°) numéro d’enregistrement unique ;

3°) nom et prénoms ;

4°) date et lieu de naissance ;

5°) sexe ;

6°) profession ;

7°) domicile ;

8°) nom et prénoms du père ;

9°) date et lieu de naissance du père ;

10°) nom et prénoms de la mère ;

11°) photo d’identité ;

12°) empreintes digitales de tous les doigts en code barre.

Articles 6 et 7 de la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral, telle que modifiée par les
lois n°2012-1130 du 13 décembre 2012, n° 2012-1193 du 27 décembre 2012, n° 2015-216
du 2 avril 2015, n° 2016-840 du 18 octobre 2016, l’Ordonnance n° 2018-939
du 18 décembre 2018 et l’Ordonnance n° 2020-356 du 08 avril 2020