10 – LES REFERES

01 – Qu’est-ce qu’un référé ? 02 – Devant qui sont menés les cas d’urgence ? 03 – Qui peut exercer les fonctions de juge des référés ? 04 – Un défendeur peut-il être assigné ou convoqué immédiatement sur autorisation du juge? 05 – Une affaire en référé est-elle instruite et jugée à huis-clos ? 06 – Comment le juge des référés statue ? 07 – L’ordonnance de référé est-il exécutoire par provision ? 08 – Les ordonnances de référé sont-ils susceptibles d’opposition ? 09 – Quels sont les délais pour faire appel des ordonnances de référé ? 10 – Que doivent faire les parties pour éviter que leur action soit forclose ? 11 – Les parties peuvent-elles convenir que leur litige soit évoqué au fond sans nouvelle assignation devant la juridiction de droit commun du même ressort? 12 – Est-il interdit au juge des référés de statuer sur les dépens ?