L’EXPERTISE

01 – Qu’est-ce qu’une expertise ? 02 – Que fait le juge d’instruction dans le cas où se pose une question d’ordre technique dans une procédure pénale ? 03 – Le juge d’instruction est-il dans la légalité lorsqu’il refuse une demande d’expertise ? 04 – Où sont choisis les experts dans une procédure pénale ? 05 – Quelle est la mission d’un expert en matière pénale ? 06 – L’expert ne figurant pas sur la liste nationale des experts peut-il être choisi par un juge d’instruction ? 07 – Aucun délai n’est-il fixé à l’expert dans le cadre de sa mission ? 08 – Comment il adjoint une tierce personne à l’expert ? 09 – Le juge d’instruction représente-t-il à l’inculpé les scellés et documents avant de les faire parvenir à l’expert ? 10 – L’expert est-il autorisé à recevoir des renseignements de personnes autres que l’inculpé ? 11 – Les parties sont-elles autorisées à demander au juge d’instruction de prescrire à l’expert d’effectuer certaines recherches ? 12 – Que doit faire l’expert lorsqu’il termine sa mission ? 13 – Quelles formalités doit respecter le juge d’instruction lorsqu’il convoque les parties pour rendre compte de la mission de l’expert ? 14 – Des demandes aux fins de complément d’expertise ou de contre-expertise sont-elles possibles ?