06 – Un expert ne figurant pas sur la liste nationale des experts peut-il être choisi par un juge d’instruction ?

Oui.

L’expert ne figurant pas sur la liste nationale des experts prête, devant le juge d’instruction, chaque fois qu’il est commis, serment d’accomplir sa mission, de faire son rapport et de donner son avis en son honneur et conscience.

Le procès-verbal de prestation de serment est signé par le juge d’instruction, l’expert et le greffier.

En cas d’empêchement dont les motifs sont précisés, le serment peut être reçu par écrit et la lettre de serment est annexée au dossier de la procédure.

Articles 194 et 197 de la loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant code de Procédure pénale