AGRESSIONS SEXUELLES ET AUTRES ATTENTATS AUX MŒURS 01 – Violer une personne ? 02 – Viol qui entraîne une mutilation ou une infirmité permanente ou la mort de la victime ? 03 – Violer un mineur ? 04 – Violer une personne vulnérable par rapport à l’âge ou une maladie ? 05 – Viol commis par un ascendant ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime ? 06 – Viol commis par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ? 07 – Viol commis par plusieurs personnes ? 08 – Viol commis avec usage ou menace d’une arme ? 09 – Viol commis par une personne agissant en état d’ivresse manifeste ou sous l’emprise manifeste de produits stupéfiants ? 10 – Viol en ayant recours à un réseau de communication électronique pour la diffusion de messages à destination d’un public non déterminé pour rencontrer la victime ? 11 – Viol précédé ou accompagné ou suivi de tortures ou d’actes de barbarie ? 12 – Attentat à la pudeur consommé ou tenté ? 13 – Attentat à la pudeur consommé ou tenté avec violences ? 14 – Attentat à la pudeur consommé ou tenté sur un mineur ? 15 – Ascendant ou personne ayant autorité sur un mineur qui commet un attentat à la pudeur consommé ou tenté sans violence? 16 – Inceste ? 17 – Acte impudique ou contre-nature sur un mineur? 18 – Acte de pédophilie ? 19 – Outrage public à la pudeur ? 20 – Harcèlement sexuel ? 21 – Fausse dénonciation de harcèlement sexuel ? 22 – Harceler autrui pour porter atteinte à ses droits et à sa dignité? 23 – Harceler son conjoint ou son concubin qui entraîne une incapacité totale de travail personnel pendant plus de huit jours ou commis alors qu’un mineur était présent et y a assisté ? 24 – Harcèlement qui conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicide ? 25 – Harceler une personne provoquant une incapacité totale de travail personnel inférieure ou égale à huit jours ou sans incapacité de travail ?