AGRESSIONS SEXUELLES ET AUTRES ATTENTATS AUX MŒURS

01 – Violer une personne ?

02 – Viol qui entraîne une mutilation ou une infirmité permanente ou la mort de la victime ?

03 – Violer un mineur ?

04 – Violer une personne vulnérable par rapport à l’âge ou une maladie ?

05 – Viol commis par un ascendant ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime ?

06 – Viol commis par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ?

07 – Viol commis par plusieurs personnes ?

08 – Viol commis avec usage ou menace d’une arme ?

09 – Viol commis par une personne agissant en état d’ivresse manifeste ou sous l’emprise manifeste de produits stupéfiants ?

10 – Viol en ayant recours à un réseau de communication électronique pour la diffusion de messages à destination d’un public non déterminé pour rencontrer la victime ?

11 – Viol précédé ou accompagné ou suivi de tortures ou d’actes de barbarie ?

12 – Attentat à la pudeur consommé ou tenté ?

13 – Attentat à la pudeur consommé ou tenté avec violences ?

14 – Attentat à la pudeur consommé ou tenté sur un mineur ?

15 – Ascendant ou personne ayant autorité sur un mineur qui commet un attentat à la pudeur consommé ou tenté sans violence?

16 – Inceste ?

17 – Acte impudique ou contre-nature sur un mineur?

18 – Acte de pédophilie ?

19 – Outrage public à la pudeur ?

20 – Harcèlement sexuel ?

21 – Fausse dénonciation de harcèlement sexuel ?

22 – Harceler autrui pour porter atteinte à ses droits et à sa dignité?

23 – Harceler son conjoint ou son concubin qui entraîne une incapacité totale de travail personnel pendant plus de huit jours ou commis alors qu’un mineur était présent et y a assisté ?

24 – Harcèlement qui conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicide ?

25 – Harceler une personne provoquant une incapacité totale de travail personnel inférieure ou égale à huit jours ou sans incapacité de travail ?