Oui.
Le raccordement aux égouts d’eaux usées établis sous la voie publique est obligatoire pour les immeubles y ayant accès, soit directement, soit par l’intermédiaire de voie privée ou de servitude de passages, sauf dérogation de l’autorité compétente dans les zones d’habitat évolutif désignées par voie dans les deux (2) ans de la mise en place de l’égout.
Article 265 de la loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant le Code de la construction et de l’habitat