Non. En aucun cas, un même travailleur, ne peut tenir aux postes successifs de travail, dont l’un rentre dans la période du travail de nuit. Article 7 du décret n° 96-204 du 7 Mars 1996 relatif au travail de nuit
Non. La durée du travail de nuit ne peut excéder huit (8) heures consécutives de travail effectif, entrecoupé d’une ou deux pauses de quinze (15) minutes. Au-delà, toute heure effectuée sera considérée comme heure supplémentaire et rémunérée comme telle. La prolongation éventuelle de la durée du travail de nuit pour des raisons impérieuses de fonctionnement de l’entreprise ne peut entraîner le dépassement par le travailleur au-delà d’une heure, la durée prévue ci-dessus. Cette prolongation sera rémunérée au taux des…
Le repos des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit (18) ans doit avoir une durée minimale de douze (12) heures consécutives. Article 22.3 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail
Les jeunes de plus de quatorze (14) ans et de moins de dix-huit (18) ans ne peuvent être occupés à un travail, pendant une période minimale de douze (12) heures consécutives, dans l’intervalle allant de dix-huit heures à six heures. Toutefois, lorsqu’ils sont en apprentissage, en formation pré-professionnelle, professionnelle, ou en emploi et de manière générale, dans tous les cas où cela s’avère nécessaire, profitable et sans danger pour la santé des intéressés, l’inspecteur du Travail et des Lois…
Non. Les enfants de moins de quatorze (14) ans admis en apprentissage ou en formation pré-professionnelle, ne peuvent en aucun cas être occupés à un travail, quel qu’il soit, pendant la période de limitation du travail de nuit, et de manière générale pendant l’intervalle de quinze (15) heures consécutives, allant de dix sept (17) heures à huit (8) heures. Article 3 du décret n° 96-204 du 7 Mars 1996 relatif au travail de nuit
Oui. Des accords, conclus entre organisations professionnelles d’employeurs et de travailleurs ou entre employeurs et travailleurs d’une entreprise ou d’un établissement, peuvent fixer des heures différentes de commencement et de fin de la période du travail de nuit pour tenir compte des usages et des coutumes dans certaines branches d’activité ou dans certaines professions. Article 2 du décret n° 96-204 du 7 Mars 1996 relatif au travail de nuit
Est considéré comme période de travail de nuit, tout travail effectué dans la période de huit heures consécutives comprises entre 21 heures et 05 heures. Article 1 du décret n° 96-204 du 7 Mars 1996 relatif au travail de nuit
Des décrets déterminent les modalités d’application des dispositions de l’article précédent et fixent notamment : la répartition des heures de travail sur les jours de la semaine ; les conditions dans lesquelles les employeurs peuvent déroger à la règle de l’horaire collectif et pratiquer des horaires individualisés ; s’il y a lieu et pour certaines professions, le nombre d’heures de présence au poste de travail réputé être équivalent à quarante (40) heures ou à deux mille quatre cents (2.400)…