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(LOI N° 2007-669 DU 27 DECEMBRE 2007 PORTANT STATUT DU CORPS DIPLOMATIQUE)
LA LOI RELATIVE AU STATUT DU CORPS DIPLOMATIQUE DE 2023 : LOI EN VIGUEUR
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
CHAP. 1 : DOMAINE D’APPLICATION (ART. 1 – 2)
CHAP. 2 : COMPOSITION DU CORPS DIPLOMATIQUE (ART. 3)
CHAP. 3 : MISSIONS DES MEMBRES DU CORPS DIPLOMATIQUE (ART. 4 – 8)
TITRE II : RECRUTEMENT ET PROFIL DE CARRIERE
CHAP. 1 : RECRUTEMENT (ART. 9)
CHAP. 2 : PROFIL DE CARRIERE (ART. 10 – 18)
TITRE III : DROITS, OBLIGATIONS ET INCOMPATIBILITE
CHAP. 1 : DROITS ET AVANTAGES – REMUNERATION ET INDEMNITES (ART. 19 – 30)
CHAP. 2 : OBLIGATIONS (ART. 31 – 36)
CHAP. 3 : INCOMPATIBILITES (ART. 37 – 38)
TITRE IV : NOTATION ET AVANCEMENT
CHAP. 1 : COMMISSION D’AVANCEMENT DE PROMOTION ET DE DISCIPLINE (ART. – 39)
CHAP. 2 : NOTATION (ART. 40 )
CHAP. 3 : AVANCEMENT (ART. 41 – 42)
TITRE V : MOUVEMENT DIPLOMATIQUE (ART. 43 – 44)
TITRE VI : REGIME DISCIPLINAIRE (ART. 45 – 48)
TITRE VII : CESSATION DEFINITIVE DES FONCTIONS, RETRAITE ET PENSION
CHAP. 1 : CESSATION DEFINITIVE DES FONCTIONS (ART. 49)
CHAP. 2 : RETRAITE ET PENSION (ART. 50 – 51)
TITRE VIII : DIGNITE D’AMBASSADEUR DE CÔTE D’IVOIRE ET DECORATION DES MEMBRES DU CORPS DIPLOMATIQUE
CHAP. 1 : DIGNITE D’AMBASSADEUR DE CÔTE D’IVOIRE (ART.52)
CHAP. 2 : DECORATION DES MEMBRES DU CORPS DIPLOMATIQUE (ART. 53 – 54)
TITRE IX : DISPOSITIONS SPECIALES (ART. 55)
TITRE X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (ART. 56 – 60)
TITRE XI : DISPOSITIONS FINALES (ART. 61 – 63) |