TITRE PREMIER : DEFINITIONS ET GENERALITES
CHAPITRE PREMIER : DEFINITIONS
CHAPITRE II : GENERALITES
TITRE II : DES TITRES MINIERS
CHAPITRE PREMIER : PERMIS DE RECHERCHE
CHAPITRE II : PERMIS D’EXPLOITATION
CHAPITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
CHAPITRE IV : PERSONNEL ET FORMATION
TITRE III : DES AUTORISATIONS DE PROSPECTION, DE RECONNAISSANCE ET D’EXPLOITATION
CHAPITRE PREMIER : DES AUTORISATIONS DE PROSPECTION
CHAPITRE II : AUTORISATION DE RECONNAISSANCE
CHAPITRE III : AUTORISATION D’EXPLOITATION ARTISANALE ET SEMI-INDUSTRIELLE
CHAPITRE IV : AUTORISATIONS D’EXPLOITATION DE CARRIERES
CHAPITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES
TITRE IV : –
TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A CERTAINES SUBSTANCES MINERALES
CHAPITRE PREMIER : DETENTION ET COMMERCE DE PIERRES PRECIEUSES ET DE DIAMANTS BRUTS
CHAPITRE II : DETENTION ET COMMERCE DE L’OR ET DES MATIERES D’OR
TITRE VI : DES DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES A L’EXERCICE DES OPERATIONS MINIERES OU DES CARRIERES
CHAPITRE PREMIER : ZONES D’INTERDICTION OU DE PROTECTION
CHAPITRE II : RELATIONS AVEC LES PROPRIETAIRES DU SOL
CHAPITRE III : HYGIENE ET SECURITE DANS LES MINES ET LES CARRIERES
CHAPITRE IV : PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
TITRE VII : DE L’ADMINISTRATION DES MINES
CHAPITRE PREMIER : POLICE MINIERE
CHAPITRE II : RELATIONS AVEC L’ADMINISTRATION |