Category: PLUS DE TEXTES DE LOIS

ARTICLE 1 Au sens de la présente loi, on entend par : Activité sportive : la pratique des jeux codifiés et institutionnalisés, préparés par un entraînement pouvant donner lieu à une compétition et faisant partie ou non des sports olympiques ou paralympiques ; Agent sportif : toute personne physique qui exerce, à titre habituel moyennant rémunération, une activité consistant à mettre en relation ; une association sportive ou une société sportive et un sportif dans le but de conclure un contrat…

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ARTICLE 2 La présente loi définit les principes d’organisation et de pratique du sport ainsi que les moyens de sa promotion, de son développement et de son financement.

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ARTICLE 3 La pratique du sport est un droit reconnu à toutes les catégories de la population, sans distinction d’âge, de sexe, de race, de religion, d’état physique ou mental. Sa promotion et son développement sont d’intérêt général.   ARTICLE 4 L’Etat, les collectivités territoriales, le Comité national olympique et le Comité national paralympique, les fédérations, associations sportives, les sociétés sportives, les entreprises publiques et privées contribuent à la promotion et au développement du sport.   ARTICLE 5 L’organisation…

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SECTION 1 : ASSOCIATIONS SPORTIVES SOUS-SECTION 1 : RÈGLES COMMUNES A TOUTES LES ASSOCIATIONS SPORTIVES ARTICLE 9 Les associations sportives sont des regroupements de plusieurs personnes physiques ou morales qui ont pour vocation, à titre principal : l’organisation et la promotion du sport à l’intention de leurs adhérents ou de leurs membres ; l’encadrement des sportifs en activité et en fin de carrière. Les associations sportives peuvent être civiles, scolaires, universitaires ou militaires. Elles sont ouvertes aux personnes handicapées. Les associations…

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SECTION I : FEDERATIONS SPORTIVES SOUS-SECTION 1 : RÈGLES COMMUNES A TOUTES LES FEDERATIONS SPORTIVES PARAGRAPHE 1 : CONSTITUTION DES FEDERATIONS SPORTIVES ARTICLE 22 Les fédérations sportives sont des regroupements d’au moins deux associations sportives qui contribuent à l’organisation, à la promotion et au développement de leurs disciplines sportives et, le cas échéant, de personnes physiques auxquelles elles délivrent directement des licences.   ARTICLE 23 Les fédérations sportives sont constituées sous la forme d’association. Elles sont régies pour leur constitution et leur…

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SECTION 1 : COMITE NATIONAL OLYMPIQUE DE CÔTE D’IVOIRE ARTICLE 46 Le Comité national olympique de Côte d’Ivoire est constitué sous forme d’association sportive. II est composé notamment de membres actifs et de membres honoraires.   ARTICLE 47 Le Comité national olympique de Côte d’Ivoire participe à l’exécution d’une mission de service public. A ce titre, il est chargé notamment : de développer et de protéger le mouvement olympique ; d’assurer, de préparer et de réaliser la représentation de la Côte d’Ivoire…

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SECTION I : FORMATION DU PERSONNEL D’ENCADREMENT ARTICLE 50 La formation initiale et continue du personnel d’encadrement est assurée par : les établissements publics ; les fédérations nationales et internationales et tout autre institut agrée par l’Etat.   ARTICLE 51 Les programmes de formation destinés aux cadres professionnels et bénévoles qui interviennent dans les fédérations sportives, ligues, associations et sociétés sportives, écoles de sport, centres de formation, doivent inclure des actions de prévention contre l’utilisation des substances et procédés dopants….

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