LA CHAMBRE NATIONALE DES ROIS ET CHEFS TRADITIONNELS (DECRET N° 2015-358 DU 20 MAI 2015 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA CHAMBRE NATIONALE DES ROIS ET CHEFS TRADITIONNELS) CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 1 – 4) CHAPITRE 2 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT (ART. 5 – 26) CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES (ART. 28 – 28) CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALE (ART. 29 – 35)
