SECTION 1 : NOMBRE D’ANIMAUX D’UN ATTELAGE ARTICLE 210 Sauf dans les cas prévus aux articles 61, 62 et 213 du présent décret, il ne peut être attelé aux véhicules servant au transport des marchandises : plus de cinq chevaux ou bêtes de trait s’il s’agit de véhicules à deux roues ; plus de six bœufs ou de huit chevaux ou autres bêtes de trait s’il s’agit de véhicules à quatre roues sans que, dans ce dernier cas, il…
ARTICLE 209 Tout conducteur de cyclomoteur ou de tout véhicule pourvu d’un moteur thermique est tenu de présenter un permis de conduire équivalent à la catégorie du véhicule.
ARTICLE 197 Tout conducteur de cyclomoteur doit être âgé d’au moins quatorze ans. Il est interdit aux conducteurs de cyclomoteurs et aux cyclistes : de rouler de front sur une chaussée ; de se faire remorquer par un véhicule. ARTICLE 198 Lorsqu’il existe des pistes spécialement aménagées pour la circulation des cyclistes, les conducteurs de cyclomoteurs doivent également les emprunter. Toutefois, les tricycles et quadricycles ainsi que les cycles ou cyclomoteurs avec remorque doivent en tous les cas…
SECTION 1 : RECEPTION ARTICLE 193 Les dispositions des articles 116 à 119 du présent décret sont applicables aux véhicules mentionnés au présent titre. SECTION 2 : IMMATRICULATION ARTICLE 194 Les dispositions des articles 120 à 128 du présent décret sont applicables aux véhicules mentionnés au présent titre. SECTION 3 : PERMIS DE CONDUIRE ARTICLE 195 Les dispositions des articles 131, 134; 146 et 147 du présent décret sont applicables aux conducteurs de motocyclettes avec ou sans…
SECTION 1 : BANDAGES ARTICLE 180 Les dispositions des articles 70 et 71 du présent décret sont applicables aux véhicules concernés par le présent titre. SECTION 2 : DIMENSIONS DU CHARGEMENT ARTICLE 181 Les dispositions des articles 75 et 76 du présent décret sont applicables aux véhicules concernés par le présent titre. SECTION 3 : ORGANES MOTEURS ARTICLE 182 Les dispositions des articles 79, 80 et 81 du présent décret sont applicables aux véhicules concernés par le…
SECTION 1 : RECEPTION ARTICLE 174 Les dispositions des articles 116 et 119 du présent décret sont applicables aux véhicules et appareils agricoles. Ces dispositions sont également applicables à certains matériels des travaux publics, appelés. à être employés normalement sur les routes, et dont la liste sera déterminée par arrêté conjoint du ministre chargé des Infrastructures routières et. du ministre chargé du Transport routier. La réception effectuée par les services compétents du ministère en charge du Transport routier est…
SECTION 1 : POIDS ET BANDAGES ARTICLE 151 Les dispositions des articles 65 à 71 du présent décret sont applicables aux véhicules et appareils agricoles. ARTICLE 152 Pour les véhicules et appareils agricoles non munis de bandages pneumatiques, la charge supportée par le sol ne doit à aucun moment pouvoir excéder 150 kg par centimètre de largeur du bandage. Les empreintes seront aménagées de façon à ne pas occasionner de dégradations anormales à la voie publique et ne…
SECTION 1 : RECEPTION ARTICLE 116 Tout véhicule automobile, toute remorque, dont. le poids total autorisé en charge est supérieur à 750 kg ou toute semi-remorque doit, avant sa mise en circulation, faire l’objet d’une réception -par les services compétents du ministère en charge du Transport routier, destinée à constater que ledit véhicule automobile, remorque ou semi-remorque satisfait aux diverses prescriptions des articles-65, 74, 79 à 106 et 112 à 115 du présent décret. Cette réception peut être effectuée,…