LE CODE DE L’EAU (2023)
(LOI N°2023-902 DU 23 NOVEMBRE 2023 PORTANT CODE DE L’EAU) LA LOI RELATIVE AU CODE DE L’EAU DE 1998 : LOI ABROGEE TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I : DEFINITIONS CHAPITRE II : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION CHAPITRE III : OBJECTIF CHAPITRE IV : PRINCIPES TITRE II : REGIME JURIDIQUE DES EAUX, DES AMENAGEMENTS ET OUVRAGES HYDRAULIQUES CHAPITRE I : DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE II : REGIME DES EAUX CHAPITRE III : REGIME APPLICABLE AUX AMENAGEMENTS ET OUVRAGES…