Category: LE CODE DU TRAVAIL

SOUS-SECTION 1 : INSTALLATIONS SANITAIRES   ARTICLE 45 Des mesures sont prises par l’employeur pour que les travailleurs disposent d’eau potable pour la boisson, à raison d’un minimum de six litres par travailleur et par jour. Si cette eau ne provient pas d’une distribution publique qui la garantit potable, le médecin inspecteur du travail ou l’inspecteur du travail et des lois sociales du ressort peut mettre l’employeur en demeure de faire effectuer à ses frais l’analyse de cette eau….

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ARTICLE 37 L’employeur est tenu de mettre à la disposition des travailleurs, le vêtement de protection adapté à l’activité qu’ils exercent. Sont notamment concernés : les travailleurs occupés dans les égouts, fosses, caveaux, puits, citernes, cuves, réservoirs et endroits analogues, lorsqu’ils sont exposés au contact de parois humides ou mouillées ; les travailleurs occupés à des travaux présentant des risques d’intoxication ou de contamination ; les travailleurs occupés à l’extérieur et exposés à la pluie ou à des froids…

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ARTICLE 35 L’atmosphère des locaux de travail et de leurs dépendances est tenue constamment à l’abri de toute émanation provenant d’égouts, fosses, puisards, fosses d’aisances ou de toute autre source d’infection.     ARTICLE 36 Dans les établissements qui déversent les eaux résiduaires ou de lavage dans un égout public ou privé, toute communication entre l’égout et l’établissement est munie d’un intercepteur hydraulique. L’intercepteur hydraulique prévu à l’alinéa précédent est fréquemment nettoyé, et sa garde d’eau assurée en permanence.

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SOUS-SECTION 1 : DÉFINITIONS   ARTICLE 11 Pour l’application de la présente section, on entend par : air neuf : l’air capté à l’air libre hors des sources de pollution ; air recyclé : l’air capté et réintroduit dans un local ou un groupe de locaux par un dispositif approprié ; locaux à pollution non spécifique : les locaux dans lesquels la pollution est liée à la seule présence humaine, à l’exception des locaux sanitaires ; locaux à pollution…

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ARTICLE 9 Les locaux affectés au travail sont tenus en état constant de propreté. Le sol est nettoyé complètement au moins une fois par jour. Dans les établissements ou parties d’établissements où le travail n’est pas continu, ce nettoyage est effectué avant l’ouverture ou après la clôture du travail, mais jamais pendant le travail. Le nettoyage est fait soit par aspiration, soit par tout autre procédé ne soulevant pas de poussière. Les murs et les plafonds font l’objet de…

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ARTICLE 7 Conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur, dans les conditions prévues dans les textes en vigueur, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses comportements au travail. Les instructions de l’employeur précisent, lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d’utilisation des équipements de travail, des moyens de…

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ARTICLE 2 L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent, notamment : des actions de prévention des risques professionnels ; des actions d’information et de formation ; la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.       ARTICLE 3 L’employeur met en…

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ARTICLE 1 En application de l’article 41.8 du Code du travail, le présent décret fixe les mesures générales d’hygiène en milieu de travail applicables à toute entreprise, tout établissement et tout service où sont employés des travailleurs au sens de l’article 2 du Code du travail.

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