DECISIONS DE JUSTICE – Page 2

AFFAIRE : MADAME AL C/ SOCIETE SCO A LA COUR, Vu les pièces du dossier de la procédure ; Vu les conclusions écrites du ministère public en date du 24 janvier 2017 ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; DES FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par déclaration N°378/2015 du 06 mai 2015, faite au greffe du Tribunal du Travail d’Abidjan-Plateau, Madame AL-BEN a relevé appel du jugement N°759/CS1 du 30 avril 2015, rendu par…

POURVOI N° 2015-020.SOC DU 16 JANVIER 2015 – ARRÊT N° 041/17 DU 19 JANVIER 2017 – COUR SUPREME – CHAMBRE JUDICIAIRE

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 16 Janvier 2015 par la Société ORC, sise à Abidjan, représentée par son gérant Monsieur KAW, demeurant au siège susdit ; Ayant pour conseil la SCPA AD, avocats à la Cour, demeurant Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 585 rendu le 26 juin 2014 par la Cour d’Appel d’Abidjan au profit de: PAR, ex-menuisier à…

POURVOI N° 2014-602.SOC. DU 23 DECEMBRE 2014 – ARRÊT N° 261/18 DU 19 AVRIL 2018 – COUR SUPRÊME – CHAMBRE JUDICIAIRE

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 23 décembre 2014 par la Société SIC, société anonyme avec conseil d’administration, sise à Abidjan; représentée par son Président Directeur Général, Monsieur SAY ; Ayant pour conseil Maître KO, avocat à la Cour, demeurant Abidjan; En cassation d’un arrêt n° 1139 rendu le 14 Février 2013 par la Cour d’Appel d’Abidjan au profit de la Caisse…

POURVOI N° 2014-404.SOC DU 11 AOUT 2014 – ARRÊT N° 61/18 DU 18 JANVIER 2018 – – COUR SUPRÊME – CHAMBRE JUDICIAIRE

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 11 Août 2014 par GBE, Comptable à la retraite, domicilié à la Riviéra Palmeraie, 18 B.P. 502 ABIDJAN 18 ; Ayant pour conseil Maître BEN, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 502 rendu le 18 juillet 2013 par la Cour d’Appel d’Abidjan au profit de la Société SI, Société…

POURVOI N° 2015-730.SOC DU 27 NOVEMBRE 2015 – ARRÊT N° 57/17 DU 19 JANVIER 2017 – COUR SUPREME – CHAMBRE JUDICIAIRE

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 27 novembre 2015 par DEL, cadre financier à la retraite, demeurant à Cocody, 01 B.P. 2218 ABIDJAN 01 ; Ayant pour conseil Maître FA, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 25 rendu le 18 Juillet 2014 par la Cour d’Appel d’Abidjan au profit de la Société AF, Société anonyme…

ARRÊT SOCIAL CONTRADICTOIRE N° 22 DU 19/05/2017 – COUR D’APPEL D’ABIDJAN – PREMIERE CHAMBRE SOCIALE

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AFFAIRE : SOCIETE SI C/ MONSIEUR KR LA COUR, Vu les pièces du dossier de la procédure ; Ensemble l’exposé des faits, procédure, prétentions des parties et des motifs ci-après ; Vu les conclusions écrites du Ministère public en date du 14 novembre 2016 ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; DES FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DESPARTIES Par actes d’appel n°60 du 27 janvier 2015 et 85 du 4 février 2015 les conseils de la…

ARRÊT SOCIAL CONTRADICTOIRE N° 10 DU 17/03/2017 – – COUR D’APPEL D’ABIDJAN – PREMIERE CHAMBRE SOCIALE

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AFFAIRE : KA et 10 Autres C/ CN LA COUR, Vu les pièces du dossier de la procédure ; Vu les conclusions écrites en date du 27 juin 2016 du Ministère Public ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; DES FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DESPARTIES Par déclaration n° 04/2013 du 01 août 2013 faite au greffe de la section de Tribunal d’Agboville, Monsieur KA, a relevé appel du jugement n° 10/2013 du 31 juillet 2013…

ARRÊT SOCIAL CONTRADICTOIRE N°09 DU 17/03/2017 – COUR D’APPEL D’ABIDJAN – PREMIERE CHAMBRE SOCIALE

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AFFAIRE : OU et 35 autres C/ CN LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Vu les conclusions écrites du Ministère Public en date du 29 Mars 2016 ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS ET MOYENS DESPARTIES Suivant acte d’appel en date du 01 août 2013, Monsieur KO ayant pour conseil Maître DA, Avocat à la Cour, a relevé appel du jugement…

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ARRÊT SOCIAL CONTRADICTOIRE N° 23 DU 19/05/2017 – COUR D’APPEL D’ABIDJAN – PREMIERE CHAMBRE SOCIALE

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