Category: CULTURE JURIDIQUE

Le Conseil de sécurité, Rappelant ses précédentes résolutions et les déclarations de son président concernant la situation en Côte d’Ivoire et dans la sous-région, en particulier ses résolutions 1652 (2006) du 24 janvier 2006 et 1667 (2006) du 31 mars 2006, et réaffirmant en particulier les dispositions de l’article 3 de la résolution 1667, Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité de la Côte d’Ivoire, et rappelant l’importance des principes de…

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Le Conseil de sécurité, Rappelant ses précédentes résolutions et les déclarations de son président concernant la situation en Côte d’Ivoire et dans la sous-région, en particulier ses résolutions 1609 (2005) du 24 juin 2005, 1626 (2005) du 19 septembre 2005 et 1652 (2006) du 24 janvier 2006, Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité de la Côte d’Ivoire, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération…

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Le Conseil de sécurité, Rappelant ses précédentes résolutions et les déclarations de son président concernant la situation en Côte d’Ivoire et dans la sous-région, Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité de la Côte d’Ivoire, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale, Rappelant qu’il a entériné le communiqué final du Groupe de travail international du 15 janvier 2006 et réaffirmant le mandat de ce…

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Le Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président concernant la situation en Côte d’Ivoire, Réaffirmant son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité de la Côte d’Ivoire, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale, Rappelant qu’il a entériné l’Accord signé par les forces politiques ivoiriennes à Linas-Marcoussis le 24 janvier 2003 (S/2003/99) (l’Accord de Linas-Marcoussis), approuvé par la…

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Le Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président concernant la situation en Côte d’Ivoire, Réaffirmant son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité de la Côte d’Ivoire, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale, Rappelant qu’il a entériné l’accord signé par les forces politiques ivoiriennes à Linas-Marcoussis le24 janvier 2003 (S/2003/99) (l’Accord de Linas-Marcoussis), approuvé par la Conférence…

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Le Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions antérieures sur la situation en Côte d’Ivoire, en particulier les résolutions 1572 (2004) du 15 novembre 2004, 1584 (2005) du 1er février 2005 et 1609 (2005) du 24 juin 2005, ainsi que les déclarations de son président sur la question, Se félicitant de l’action que continuent de mener le Secrétaire général, l’Union africaine et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pour rétablir la paix et la stabilité en…

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Le Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président sur la situation en Côte d’Ivoire, Rappelant également ses résolutions 1561 (2004) du 17 septembre 2004 sur la situation au Libéria et 1562 (2004) du 17 septembre 2004 sur la situation en Sierra Leone, Réaffirmant son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité de la Côte d’Ivoire, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence…

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Le Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président sur la situation en Côte d’Ivoire, Réaffirmant son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité de la Côte d’Ivoire, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale, Rappelant qu’il a entériné l’Accord signé par les forces politiques ivoiriennes à Linas-Marcoussis le 24 janvier 2003 (S/2003/99) (l’Accord de Linas-Marcoussis), approuvé par la…

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