Category: CULTURE JURIDIQUE

Le Conseil de sécurité, Réaffirmant sa résolution 1464 (2003) du 4 février 2003, la déclaration de son président du 20 décembre 2002 (S/PRST/2002/42) ainsi que ses résolutions 1460 (2003) du 30 janvier 2003 et 1467 (2003) du 18 mars 2003, Réaffirmant également son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité de la Côte d’Ivoire et réaffirmant également son opposition à toute tentative visant à saisir le pouvoir par des moyens inconstitutionnels, Rappelant l’importance…

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Le Conseil de sécurité, Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité de la Côte d’Ivoire, Rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale, Rappelant la décision prise par les chefs d’État de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) lors du Sommet d’Accra du 29 septembre 2002 de déployer une force de maintien de la paix en Côte d’Ivoire, Rappelant également son plein soutien…

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N° RESOLUTIONS DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES (ONU) 01 LA RÉSOLUTION 1464 DU 04/02/2003 02 LA RÉSOLUTION 1479 DU 13/05/2003 03 LA RÉSOLUTION 1498 DU 04/08/2003  04 LA RÉSOLUTION 1514 DU 13/11/2003 05 LA RÉSOLUTION 1527 DU 04/02/2004 LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES A GRATUIT  06 LA RÉSOLUTION 1528 DU 27/02/2004  07 LA RÉSOLUTION 1572 DU 15/11/2004 08 LA RÉSOLUTION 1584 DU 01/02/2005  09 LA RÉSOLUTION 1594 DU 04/04/2005 10 LA RÉSOLUTION 1600 DU 04/05/2005 11 LA RÉSOLUTION 1603…

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