Category: CULTURE JURIDIQUE

Le Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions 1528 (2004) du 27 février 2004, 1572 (2004) du 15 novembre 2004, 1584 (2005) du 1er février 2005 et 1594 (2005) du 4 avril 2005, ainsi que les déclarations pertinentes de son président, en particulier celles du 16 décembre 2004 (S/PRST/2004/48) et du 6 novembre 2004 (S/PRST/2004/42), Réaffirmant son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité de la Côte d’Ivoire, et rappelant l’importance des…

Read More

Le Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions 1528 (2004) du 27 février 2004, 1572 (2004) du 15 novembre 2004 et 1584 (2005) du 1er février 2005, ainsi que les déclarations pertinentes de son président, en particulier celles du 16 décembre 2004 (S/PRST/2004/48) et du 6 novembre 2004 (S/PRST/2004/42), Réaffirmant son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité de la Côte d’Ivoire, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence…

Read More

Le Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions 1572 (2004) du 15 novembre 2004 et 1528 (2004) du 27 février 2004, ainsi que les déclarations pertinentes de son président, en particulier celles du 16 décembre 2004 (S/PRST/2004/48), du 6 novembre 2004 (S/PRST/2004/42) et du 5 août 2004 (S/PRST/2004/29), Réaffirmant son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité de la Côte d’Ivoire, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et…

Read More

Le Conseil de sécurité, Rappelant sa résolution 1528 (2004) du 27 février 2004, ainsi que les déclarations pertinentes de son président, en particulier celles du 6 novembre 2004 (S/PRST/2004/42) et du 5 août 2004 (S/PRST/2004/29), Réaffirmant son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité de la Côte d’Ivoire, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale, Rappelant qu’il a entériné l’Accord signé par les forces…

Read More

Le Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions 1464 (2003) du 4 février 2003, 1479 (2003) du 13 mai 2003, 1498 (2003) du 4 août 2003, 1514 (2003) du 13 novembre 2003 et 1527 (2004) du 4 février 2004, ainsi que les déclarations de son président sur la Côte d’Ivoire, Réaffirmant son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité de la Côte d’Ivoire, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de…

Read More

Le conseil de sécurité, Réaffirmant ses précédentes résolutions sur la Côte d’Ivoire, en particulier ses résolutions 1514 (2003) du 13 novembre 2003, 1498 (2003) du 4 août 2003 et 1464 (2003) du 4 février 2003, Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité de la Côte d’Ivoire, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération dans les relations entre les États de la région, Réaffirmant également son…

Read More

Le Conseil de sécurité, Réaffirmant ses précédentes résolutions sur la Côte d’Ivoire, notamment sa résolution 1479 (2003) du 13 mai 2003 qui a autorisé la création d’une mission politique spéciale en Côte d’Ivoire, comme l’a confirmé la lettre de son président au Secrétaire général (A/58/535), et ses résolutions 1464 (2003) du 4 février 2003 et 1498 (2003) du 4 août 2003, Ayant examiné le rapport du Secrétaire général du 4 novembre 2003 (S/2003/1069), Réaffirmant son ferme attachement à la…

Read More

Le Conseil de sécurité, Rappelant sa résolution 1464 (2003) du 4 février 2003, la déclaration de son président du 25 juillet 2003 (S/PRST/2003/11) ainsi que sa résolution 1479 (2003) du 13 mai 2003, Ayant examiné le rapport du Secrétaire général du 26 mars 2003 (S/2003/374), Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité de la Côte d’Ivoire, Réaffirmant également l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale, Soulignant…

Read More