Category: CULTURE JURIDIQUE

Le Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions antérieures, en particulier la résolution 1739 (2007), et les déclarations de son président concernant la situation en Côte d’Ivoire, Réaffirmant son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité de la Côte d’Ivoire, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale, Rappelant qu’il a entériné l’Accord signé par le Président Laurent Gbagbo et M. Guillaume Soro à Ouagadougou le…

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Le Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président concernant la situation en Côte d’Ivoire, Réaffirmant son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité de la Côte d’Ivoire et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale, Réaffirmant son appui aux forces impartiales, à savoir l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) et les forces françaises qui la soutiennent, Rappelant…

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Le Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions antérieures sur la situation en Côte d’Ivoire, en particulier la résolution 1727 (2006) du 15 décembre 2006, ainsi que les déclarations de son président sur la question, Rappelant le rapport final (S/2007/349) du Groupe d’experts dont le mandat a été prorogé en application du paragraphe 7 de la résolution 1727 (2006), Considérant que la situation en Côte d’Ivoire continue de mettre en péril la paix et la sécurité internationales dans la région,…

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Le Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président sur la à la période de transition devant conduire à la tenue d’élections libres, ouvertes, justes et transparentes en Côte d’Ivoire d’ici au 31 octobre 2007, Rappelant également sa résolution 1712 (2006) du 29 octobre 2006 sur la situation au Libéria, Réaffirmant son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité de la Côte d’Ivoire, et rappelant l’importance…

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Le Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président concernant la situation en Côte d’Ivoire, Réaffirmant son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité de la Côte d’Ivoire, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale, Prenant note des rapports du Groupe d’experts des Nations Unies sur la Côte d’Ivoire datés des 5 octobre (S/2006/735) et 12 décembre 2006 (S/2006/964),…

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Le Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président concernant la situation en Côte d’Ivoire, Réaffirmant son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité de la Côte d’Ivoire, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale, Ayant pris note du rapport du Secrétaire général en date du 4 décembre 2006 (S/2006/939), Réaffirmant son appui aux forces impartiales, à savoir l’Opération…

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  Le Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président concernant la situation en Côte d’Ivoire, Réaffirmant son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité de la Côte d’Ivoire, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale, Rappelant qu’il a entériné l’Accord signé par les forces politiques ivoiriennes à Linas-Marcoussis le 24 janvier 2003 (S/2003/99) (l’Accord de Linas-Marcoussis) approuvé par…

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Le Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions antérieures sur la situation en Côte d’Ivoire, en particulier les résolutions 1572 (2004) du 15 novembre 2004, 1584 (2005) du 1er février 2005, 1633 (2005) du 21 octobre 2005 et 1643 (2005) du 15 décembre 2005, ainsi que les déclarations de son président sur la question, Se félicitant de l’action que continuent de mener le Secrétaire général, l’Union africaine et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pour rétablir…

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