Category: CULTURE JURIDIQUE

Le Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions antérieures, en particulier les résolutions 1880 et 1893 (2009), et les déclarations présidentielles relatives à la situation en Côte d’Ivoire, ainsi que la résolution 1885 (2009) relative à la situation au Libéria, Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité de la Côte d’Ivoire, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale, Rappelant qu’il a entériné l’Accord signé à…

Read More

Le Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions antérieures, en particulier les résolutions 1842 (2008) et 1880 (2009), et ses déclarations présidentielles concernant la situation en Côte d’Ivoire, Réaffirmant son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité de la Côte d’Ivoire, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale, Prenant acte du rapport du Secrétaire général en date du 29 septembre 2009 (S/2009/495) et des rapports…

Read More

Le Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions antérieures, en particulier les résolutions 1528 (2004), 1721 (2006), 1739 (2007), 1765 (2007), 1795 (2008), 1826 (2008) et 1842 (2008), les déclarations de son président concernant la situation en Côte d’Ivoire et la résolution 1836 (2008) concernant la situation au Libéria, Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité de la Côte d’Ivoire et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de…

Read More

Le Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions antérieures relatives à la situation en Côte d’Ivoire, en particulier les résolutions 1739 (2007), 1765 (2007), 1795 (2008), 1826 (2008) et 1842 (2008), ainsi que sa résolution 1836 (2008) concernant la situation au Libéria, Rappelant également les déclarations de son président sur la situation en Côte d’Ivoire, et en particulier le fait que, dans celle du 7 novembre 2008 (S/PRST/2008/42), il a noté que les retards survenus depuis le lancement des opérations…

Read More

Le Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions antérieures, en particulier les résolutions 1782 (2007) et 1826 (2008), et les déclarations de son président relatives à la situation en Côte d’Ivoire, Réaffirmant son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité de la Côte d’Ivoire, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale, Prenant acte du rapport du Secrétaire général en date du 14 octobre 2008 (S/2008/645)…

Read More

Le Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions antérieures, en particulier les résolutions 1739 (2007), 1765 (2007) et 1795 (2008), les déclarations de son président concernant la situation en Côte d’Ivoire et la résolution 1777 (2007) concernant la situation au Libéria, Réaffirmant son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité de la Côte d’Ivoire, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale, Rappelant qu’il a entériné…

Read More

Le Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions antérieures, en particulier les résolutions 1739 (2007) et 1765 (2007), et les déclarations de son président concernant la situation en Côte d’Ivoire, Réaffirmant son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité de la Côte d’Ivoire, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale, Rappelant qu’il a entériné l’Accord signé par le Président Laurent Gbagbo et M. Guillaume Soro…

Read More

Le Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président concernant la situation en Côte d’Ivoire, Réaffirmant son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité de la Côte d’Ivoire, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale, Prenant note du rapport du Secrétaire général en date du 1er octobre 2007 (S/2007/593) et des rapports du Groupe d’experts des Nations Unies sur…

Read More