DES SUJETS DE DROIT PENAL
N° ENONCES 1 Peines et mesures de sûreté 2 La légitime défense. 3 L’indulgence en matière de sanction pénale.
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SUJETS DE PROCEDURE PENALE
N° ENONCES 1 Analysez le Dossier ci-dessous. Relevez les erreurs éventuelles de procédure et proposez les solutions qui vous paraissent fondés en droit. Le 3 Mars 1994, plusieurs personnes assiégeaient le domicile de Dame Kossia, faisaient main basse sur tous ses bijoux et la violaient avant de s’évanouir dans la nuit. Parmi ses assaillants, dame Kossia parvenait à identifier Jean Picou serge dit JPS et Koutouba Marc dit Kessia, deux jeunes voyous connus dans le quartier. La…
SUJETS DE PROCEDURE CIVILE
N° ENONCES 1 Kouamé a vendu à Kacou le cheval de selle, feu follet au prix de 150.000 F CFA. Alors que Idrissa, employé de Kouamé, sur l’ordre de ce dernier conduisait le cheval à Kacou, la bête fit un écart, endommageant la voiture automobile de Kouamé qui se trouvait en stationnement à proximité. Un peu plus loin le cheval était tué par la foudre. Kacou refuse de payer le prix du cheval et d’indemmiser Kouamé. Que…
SUJETS DE DROIT ADMINISTRATIF
N° ENONCES 1 Continuité du service public et droit de grève. 2 Quels intérêt s’attachent à la distinction des décisions du juge statuant en matière administrative (jugements, arrêts et des décisions des autorités administratives (décisions exécutoires)). 3 Le droit administratif est traditionnellement présenté tantôt comme un droit inégalitaire, tantôt comme le lieu d’une recherche permanente d’un équilibre entre intérêt public et intérêts privés. Que pensez-vous de cette double assertion apparemment exclusive l’une de l’autre…
SUJETS DE FINANCES PUBLIQUES
N° ENONCES 1 Les modalités de contrôle et leurs limites dans le cadre de l’exécution de la loi de finances. 2 L’intérêt économique et social du budget de l’Etat. 3 Le parlement ivoirien joue t-il pleinement son rôle en matière budgétaire ? 4 La loi de finances vous apparaît-elle réellement une œuvre législative ? 5 La préparation du budget (procédures et contraintes) 6 Le comptable de…
LES SUJETS DU DIPLÔME D’ETUDES APPROFONDIES (DEA) / DROIT
N° ENONCES 1 La pauvreté et les droits civils et politiques. 2 La règle de droit. 3 Comment l’OHADA peut-elle contribuer au développement économique des Etats parties ? 4 Loi et paix. 5 Théorie générale des obligations. : mythe ou réalité ? 6 La bonne foi. 7 La situation de fait.
SUJETS DE DROIT SOCIAL
N° ENONCES 1 A quelle condition il est procédé à un second tour de scrutin des élections des délégués du personnel ? Qu’appelle-t-on crédit d’heures ? Le délégué du personnel peut-il distribuer n’importe quel document aux salariés au sein de l’entreprise ? La société « Prestations plus » a son siège Abidjan-Plateau où travaillent 9 employés, et trois succursales, à Cocody, sur le parking de l’Université, à Yopougon FIGAYO et à Dabou. Ces trois établissements emploient respectivement 5, 4, et 5 travailleurs….
SUJETS D’EXAMENS : SECTION DROIT
N° MATIERES 01 SUJETS D’ORDRE GENERAL 02 SUJETS DES PROBLEMES ECONOMIQUES ET SOCIAUX 03 SUJETS DE DROIT CIVIL 04 SUJETS DE DROIT PENAL 05 SUJETS DE PROCEDURE PENALE 06 SUJETS DE PROCEDURE CIVILE 07 SUJETS DE DROIT COMMERCIAL 08 SUJETS DE DROIT ADMINISTRATIF 09 SUJETS DE FINANCES PUBLIQUES 10 SUJETS DE VIE CONSTITUTIONNELLE ET ADMINISTRATIVE 11 SUJETS DU DIPLÔME D’ETUDES APPROFONDIES (DEA) DROIT 12 SUJETS DE DROIT SOCIAL