N° ENONCES 1 Les modalités de contrôle et leurs limites dans le cadre de l’exécution de la loi de finances. 2 L’intérêt économique et social du budget de l’Etat. 3 Le parlement ivoirien joue t-il pleinement son rôle en matière budgétaire ? 4 La loi de finances vous apparaît-elle réellement une œuvre législative ? 5 La préparation du budget (procédures et contraintes) 6 Le comptable de…
N° ENONCES 1 Les titres émis par les sociétés par action. 2 Le Droit commercial est-il le droit des commerçants ou le Droit qui régit les actes de commerce? 3 Les garanties de paiement de la lettre de change. 4 Monsieur Lololo exerce le métier de maçon dans une petite localité située à 15 Km de la Capitale, où il possède un immeuble dans lequel, une S.A.R.L. « Le…
N° ENONCES 1 « La presse est le reflet de la société dans laquelle elle paraît : sa qualité dépend des exigences de son public ». Commentez et appréciez jette réflexion en vous appuyant sur votre connaissance des quotidiens que vous lisez. 2 « Un peuple n’est pas une réalité biologique, c’est une réalité culturelle. Il n’existe pas par le sang, il existe par la mémoire et par la volonté ». Appréciez ! 3 …
N° ENONCES 1 Selon le Professeur Penoull : « Le développement est le résultat d’un long et patient travail de transformation d’une structure sociale en une autre, il ne sera jamais une opération magique ». Qu’en pensez-vous ? 2 Un journaliste libéral écrit : « Si l’Etat continue de s’aventurer dans ses nombreux programmes sociaux, la misère persistera ». Commentez cette pensée. 3 En quoi la dévaluation peut-elle être source de croissance économique ? 4 Dévaluation et croissance économique. 5 Le passage…
N° ENONCES 1 La capacité de la femme mariée en droit ivoirien. 2 L’évolution du régime matrimonial en Côte d’Ivoire 3 Quel commentaire vous inspire la lecture combinée des articles 488 du Code Civil et 8 de la loi n° 64-380 du 7 octobre 1964 relative aux donations entre vifs et aux testaments ? – Art 488 du Code Civil: « La majorité est fixée à 21 ans accomplis , à cet âge…
N° ENONCES 1 Peines et mesures de sûreté. 2 La légitime défense. 3 L’indulgence en matière de sanction pénale.
N° ENONCES 1 Analysez le Dossier ci-dessous. Relevez les erreurs éventuelles de procédure et proposez les solutions qui vous paraissent fondés en droit. Le 3 Mars 1994, plusieurs personnes assiégeaient le domicile de Dame Kossia, faisaient main basse sur tous ses bijoux et la violaient avant de s’évanouir dans la nuit. Parmi ses assaillants, dame Kossia parvenait à identifier Jean Picou serge dit JPS et Koutouba Marc dit Kessia, deux jeunes voyous connus dans le quartier. La…
N° ENONCES 1 Kouamé a vendu à Kacou le cheval de selle, feu follet au prix de 150.000 F CFA. Alors que Idrissa, employé de Kouamé, sur l’ordre de ce dernier conduisait le cheval à Kacou, la bête fit un écart, endommageant la voiture automobile de Kouamé qui se trouvait en stationnement à proximité. Un peu plus loin le cheval était tué par la foudre. Kacou refuse de payer le prix du cheval et d’indemmiser Kouamé. Que…