Category: COTEDIVOIRE

Le Gouvernement de la République française, d’une part, Le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, d’autre part, Considérant leur volonté de coopération en matière de justice, Considérant le meure idéal de justice et de liberté qui anime les deux Etats ; Considérant leur désir commun de maintenir et de, resserrer les liens qui les unissent dans les matières juridiques et judiciaires, Sont convenus des dispositions qui suivent : TITRE I DISPOSITIONS GENERALES   ARTICLE 1 La République française…

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Le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et  Le Gouvernement de la République française, Considérant les liens particuliers qui unissent librement la République de Côte d’Ivoire à la République française dans la solidarité morale et spirituelle des nations d’expression française ; Considérant que la langue officielle de la République de Côte d1voire, comme de la République française, est le français, Sont convenus de ce qui suit :     TITRE I : DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ARTICLE  1 La…

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Le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, d’une part, Le Gouvernement de la République française, d’autre part, Considérant les liens qui unissent librement la République de Côte d’Ivoire à la République française dans la solidarité morale et spirituelle des nations d’expression française ; Considérant que la langue officielle de la République de Côte d’Ivoire, comme de la République française, est le français ; Préoccupés depromouvoir par le moyen d’une étroite coopération les échanges les plus fructueux dans le…

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Le Gouvernement de la République française, d’une part, Le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, d’autre part, Désireux d’assurer une coopération efficace en matière de postes et télécommunications, Sont convenus des dispositions qui suivent : ARTICLE  1 Avant toute conférence technique internationale les intéressant, le Gouvernement français et le Gouvernement ivoirien se concerteront afin de s’informer mutuellement Ils se consulteront en tant que de besoin, à l’effet d’harmoniser leurs réglementations techniques. ARTICLE  2 En vue d’éviter les brouillages nuisibles…

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Le Gouvernement de la République française, d’une part, Le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, d’autre part, Désireux d’assurer une coopération efficace en matière d’aviation civile, Sont convenus des dispositions qui suivent : ARTICLE  1 Dans un but d’information et d’harmonisation de leurs positions respectives, les administrations de l’aviation civile de la République française et la République de Côte d1voire coordonneront étroitement leur action et échangeront tous renseignements qui peuvent leur être utiles. Elles se concerteront avant toute…

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Le Gouvernement de la République française, d’une part, Le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, d’autre part, Désireux d’assurer une coopération efficace en matière de transports maritimes, Sont convenus des dispositions qui suivent : TITRE I : DU REGIME DE L’EXPLOITATION DES NAVIRES ARTICLE  1 Les Parties s’engagent à définir d’un commun accord les conditions qui permettront aux navires ayant la nationalité de l’un des Etats d’être assimilés à ceux ayant la nationalité de l’autre Etat. Ces conditions…

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Le Gouvernement de la République française, d’une part, Le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, d’autre part, Sont convenus des dispositions qui suivent : ARTICLE  1 Les deux Gouvernements réaffirment leur volonté de coopérer en matière de personnel. A cet effet, la République française crée au sein de sa représentation à Abidjan une mission d’aide et de coopération. ARTICLE  2 Le Gouvernement de la République française met, dans la mesure de ses moyens, à la disposition du Gouvernement…

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Le Gouvernement de la République française, d’une part, Le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, d’autre part, $ont convenus des dispositions qui suivent : ARTICLE  1 La présente annexe a pour objet de déterminer dans le cadre de l’accord général de coopération technique en matière de personnel les conditions particulières de la coopération entre la République française et la République de Côte d’Ivoire en ce qui concerne les magistrats. Les prescriptions de l’accord général sont applicables aux magistrats, dans…

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