LES JOURS FERIES
DECRET N° 2011-371 DU 4 NOVEMBRE 2011 MODIFIANT ET COMPLETANT L’ARTICLE 2 DU DECRET N° 96-205 DU 7 MARS 1996 DETERMINANT LA LISTE ET LE REGIME DES JOURS FERIES ARTICLE 1 L’article 2 du décret n° 96-205 du 7 mars 1996 déterminant la liste et le régime des jours fériés est modifié et complété ainsi qu’il suit : ARTICLE 2 (NOUVEAU) Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, sont fériés et chômés les jours de fêtes civiles ou religieuses dont la liste est établie ci-après…