Category: DOMAINE PENAL

Oui. Les témoins déposent séparément l’un de l’autre, dans l’ordre établi par le Président. Les témoins doivent, sur la demande du Président, faire connaître leurs nom, prénoms, âge, profession, leur domicile ou résidence, s’ils connaissaient l’accusé avant le fait mentionné dans l’arrêt de renvoi, s’ils sont parents ou alliés, soit de l’accusé, soit de la partie civile, et à quel degré. Le Président leur demande encore s’ils ne sont pas attachés au service de l’un ou de l’autre. Article…

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Non. Le ministère public ou les parties peuvent s’opposer à l’audition d’un témoin dont le nom ne leur aurait pas été signifié ou notifié ou qui leur aurait été irrégulièrement signifié ou notifié. Le tribunal statue sur cette opposition. Si elle est fondée, ces témoins ne peuvent être entendus. Article 318 de la loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant code de Procédure pénale  

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Oui. Les témoins appelés par le ministère public ou les parties sont entendus dans les débats, même s’ils n’ont pas déposé à l’instruction, ou s’ils n’ont pas été signifiés ou notifiés. Article 317 de la loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant code de Procédure pénale  

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Non. Le Président interroge l’accusé et reçoit ses déclarations. Il a le devoir de ne pas manifester son opinion sur la culpabilité. Article 316 de la loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant code de Procédure pénale  

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Le Président invite l’accusé à écouter avec attention la lecture du résumé de l’arrêt de renvoi. Il ordonne au greffier de le lire à haute et intelligible voix. Article 315 de la loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant code de Procédure pénale

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Non. La voie de l’opposition est ouverte au condamné qui n’a pas comparu. L’opposition s’exerce dans les cinq (5) jours de la signification du jugement, faite à sa personne ou à son domicile. Le tribunal statue sur cette opposition soit pendant la session en cours, soit au cours d’une session ultérieure. Article 314 de la loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant code de Procédure pénale

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Oui. Si le témoin qui a déclaré connaître l’auteur de l’infraction refuse de faire sa déposition ou de répondre aux questions, il peut, sur réquisitions du ministère public, être condamné par le tribunal à un emprisonnement de deux mois à un an et une amende de 100.000 à 500.000 francs. Article 314 de la loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant code de Procédure pénale

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Dans tous les cas, le témoin qui ne comparaît pas ou qui refuse soit de prêter serment, soit de faire sa déposition peut, sur réquisitions du ministère public, être condamné à une amende civile de 50.000 à 200.000 francs. Articles 128 et 314 de la loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant code de Procédure pénale

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