Oui. Lorsque le maître d’ouvrage désigne, pour la phase de réalisation de l’ouvrage, un coordonnateur distinct de celui de la phase de conception, d’étude et d’élaboration du projet, cette désignation intervient avant le lancement de la consultation des entreprises. Article 50 de la loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant le Code de la construction et de l’habitat
La coordination en matière de sécurité et de santé est organisée tant au cours de la conception, de l’étude et de l’élaboration du projet qu’au cours de la réalisation de l’ouvrage. Le maître d’ouvrage désigne un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour chacune des deux phases de conception et de réalisation ou pour l’ensemble de celles-ci. Articles 48 et 49 de la loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant le Code de…
Oui. Une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, afin de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et de prévoir, lorsqu’elle s’impose, l’utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives. Article 47 de la loi n° 2019-576 du 26 juin 2019…
Lorsque la durée ou le volume prévu des travaux d’une opération de bâtiment ou de génie civil excède certains seuils déterminés par décret, le maître d’ouvrage adresse avant le début des travaux une déclaration préalable à l’autorité administrative compétente en matière de prévention des risques professionnels. Le texte de cette déclaration, dont le contenu est précisé par arrêté ministériel, est affiché sur le chantier. Article 46 de la loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant le Code de…
Pour les opérations de bâtiment ou de génie civil entreprises par les communes ou groupements de communes de moins de 5 000 habitants, le maître d’œuvre peut se voir confier, sur délégation du maître d’ouvrage, l’application des principes généraux de prévention ainsi que les règles de coordination. Lorsque, sur un même site, plusieurs opérations de bâtiment ou de génie civil doivent être conduites dans le même temps par plusieurs maîtres d’ouvrage, ceux-ci se concertent afin de prévenir les risques…
Afin d’assurer la sécurité et de protéger la santé des personnes qui interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil dans le cadre d’un marché privé, le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé mentionné mettent en œuvre, pendant la phase de conception, d’étude et d’élaboration du projet et pendant la réalisation de l’ouvrage, les principes généraux de prévention suivants : 1°) tenir compte de l’état…
01 – Comment assure-t-on la sécurité et la protection de la santé des personnes qui interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil ? 02 – A quelle condition le maître d’œuvre peut se voir confier l’application des principes généraux de prévention ? 03 – Que doit faire le maître d’ouvrage lorsque le volume des travaux d’une opération de bâtiment excède des seuils déterminés par décret ? 04 – Une coordination en matière de sécurité et de…
Le coût total des honoraires du contrôleur des constructions est déterminé par voie réglementaire. Article 41 de la loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant le Code de la construction et de l’habitat