Comment assure-t-on la sécurité et la protection de la santé des personnes qui interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil ?

Afin d’assurer la sécurité et de protéger la santé des personnes qui interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil dans le cadre d’un marché privé, le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé mentionné mettent en œuvre, pendant la phase de conception, d’étude et d’élaboration du projet et pendant la réalisation de l’ouvrage, les principes généraux de prévention suivants :

1°) tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;

2°) identifier, analyser, évaluer l’occurrence et l’impact du risque ;

3°) proposer des réponses aux risques ;

4°) remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;

5°) planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel ainsi que ceux liés aux agissements sexistes ;

6°) prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle.

Ces principes sont pris en compte notamment lors des choix architecturaux et techniques ainsi que dans l’organisation des opérations de chantier, en vue :

7°) de permettre la planification de l’exécution des différents travaux ou phases de travail se déroulant simultanément ou successivement ;

8°) de prévoir la durée de ces phases ;

9°) de faciliter les interventions ultérieures sur l’ouvrage.

Article 42 de la loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant le Code de la construction et de l’habitat